Dans un rapport publié le 29 janvier 2026, l’association Notre Affaire à Tous explore les leviers juridiques et fiscaux permettant de faire financer la dépollution des substances per- et polyfluoroalkylées par ceux qui les ont mises en circulation. Taxes, redevances, fonds spécifiques : une déclinaison opérationnelle du principe pollueur-payeur, à l’heure où les coûts pour les finances publiques s’annoncent considérables.

Pascal Prache prend la suite de Jean-François Bohnert à la tête du PNF. Dans un discours du 26 janvier 2026, il a rappelé le rôle de son parquet, insisté sur la réussite de la justice négociée qui a rapporté près de 5 milliards d’euros pour les infractions relevant du parquet spécialisé. Il a appelé les juges à veiller à l'application de la loi dans un contexte de remise en question de l'autorité judiciaire.

25 septembre 2025. Anthropic et plusieurs titulaires de droits d’auteur américains signent un accord à 1,5 milliard de dollars pour régler leur conflit. En cause : l’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner Claude, l’IA de la start-up américaine. Victoire pour les droits d’auteur ou décision favorable aux développeurs d’IA ? Retour sur l’affaire.

Le 14 novembre dernier, la Haute Cour de Londres a rendu son verdict dans l’affaire de la rupture du barrage minier survenue au Brésil en 2015. Le géant australien BHP, l’un des copropriétaires de la société d’exploitation du barrage, est reconnu coupable de la catastrophe écologique ayant provoqué la mort de 19 personnes, la destruction de plusieurs centaines d’habitations et d’une grande partie de la faune et la flore locale.

Prochains rendez-vous

2 juillet 2026 - Pavillon d'Armenonville, Paris
Sommet du Droit en Entreprise
Le rendez-vous privilégié des décideurs juridiques des grandes entreprises et ETI
CONFÉRENCES ● DÉJEUNER VIP ● COCKTAIL ● DÎNER DE GALA ● REMISE DE PRIX
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7 octobre 2026 - Salons Hoche, Paris
SAFE, Parlons Risques
Le rendez-vous des professionnels du droit et du risque
CONFÉRENCES ● COCKTAIL ● NETWORKING
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