Justice

David Chiu, le procureur de la ville de San Francisco, porte plainte contre des majors de l'industrie agroalimentaire, leur reprochant de contribuer à l'inflation de maladies chroniques chez les citoyens américains et, par là même, à l'inflation des dépenses publiques de santé. L'action, inédite, soulève la question des limites de la responsabilité des entreprises en matière de santé publique, et de celles des consommateurs, dont le libre arbitre pourrait être en fait brouillé par les stratégies marketing des firmes.

Aucune sanction pénale ne devrait découler des propos de Sophie Binet visant les dirigeants de grandes entreprises, estime le constitutionnaliste Nicolas Hervieu. La secrétaire générale de la CGT était mise en examen pour « injures publiques » après avoir comparé certains grands patrons à des « rats » qui « quittent le navire », en réaction à leurs menaces de délocalisation.

Le 26 novembre 2025, la Cour de cassation a rendu définitive la condamnation de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion. Elle confirme ainsi la peine d’un an de prison ferme, dont six mois avec sursis prononcée par la cour d'appel de Paris en février 2024.

Condamné en 2024 par la Commission européenne pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché des streamings musicaux, Apple est désormais visé par une action de groupe lancée par l’association Consommation, logement et cadre de le vie (CLCV) qui estime que les pratiques du géant californien auraient eu des conséquences néfastes pour les consommateurs.

Au tribunal judiciaire de Paris, une audience inédite s’est tenue, ce jeudi 20 novembre 2025. Des salariés d’une filiale turque d’Yves Rocher ont saisi la justice française pour obtenir du groupe la réparation de leurs préjudices résultant de la violation du devoir de vigilance. Récit.

Une centaine d’enseignes et 12 fédérations commerçantes françaises s’unissent pour traduire Shein en justice sur le fondement de la concurrence déloyale. Objectif: sauver le commerce français. Le collectif est accompagné par l’avocat Cédric Dubucq.