Paroles d'experts

Si l’arrêt du 24 septembre 2024 de la chambre criminelle de la Cour de cassation¹, opposé à l’arrêt préjudiciel de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 septembre 2024², a déjà fait couler beaucoup d’encre depuis sa publication, il nous semble qu’une jurisprudence relativement constante de la Cour de cassation tente de parvenir à un équilibre entre efficacité des enquêtes concurrence et protection des droits de la défense, en particulier s’agissant du secret de la correspondance avocat/client.

Parmi les dispositions du Code de la consommation, les pratiques commerciales trompeuses et déloyales constituent la principale qualification retenue lors des contrôles menés par la DGCCRF. Leur démonstration peut aussi fonder la caractérisation d’actes de concurrence déloyale par manquement à la loi. Elles impliquent le respect de critères précis, et la maîtrise d’éléments procéduraux et de justification, alors que leurs sanctions, déjà très lourdes, viennent d’être renforcées.

Spécialistes du droit économique, Elsa Thauvin et Antoine Labaeye reviennent sur les tendances de la matière. Entre politisation de l’Autorité de la concurrence, développement des pratiques restrictives de concurrence comme alternative au droit de la concurrence et recours massif à la procédure de secret des affaires, le droit de la concurrence fait face à de nouveaux enjeux.

La régulation, complexe et évolutive, imposée par le législateur au stade des relations entre industriels et distributeurs, a généré un système inédit de règles souvent formelles, qui désormais s’autonourrit et détourne tous les acteurs de l’objectif initial du droit des pratiques restrictives de concurrence, à savoir protéger le faible et sanctionner les abus ! Gageons que l’EGAlim-ologie, cette science nouvelle consistant à lire, décrypter et appliquer EGAlim ne soit qu’expérimentale… »

À l’occasion de l’événement consacré au risk management SAFE, Daphné Naudy, experte en sinistres chez Charles Taylor Adjusting, Sophie Farhane, expert souscripteur cyber and financial lines chez AXA, et Arnaud Bergauzy, directeur des assurances du groupe Vivescia, reviennent sur les bons gestes à avoir lorsque l’entreprise est confrontée à une cyberattaque.

Dans un contexte où les entreprises sont en quête de diversification de leurs sources de financement, notamment par un processus de désintermédiation bancaire, de nouvelles solutions émergent. Le foisonnement du crowdfunding aux côtés d’autres alternatives permet de rassembler une multitude d’investisseurs individuels et traduit d’une part l’incapacité des prêteurs traditionnels à suivre certains projets et aussi d’autre part l’intérêt croissant des particuliers pour ce type d’investissement.