Paroles d'experts

Depuis l’adhésion du Royaume-Uni à la Convention de La Haye de 2019, les inquiétudes concernant la procédure de reconnaissance et d’exécution des jugements entre la France et le Royaume-Uni peuvent être dissipées.

Le principe du contradictoire est un principe fondamental du procès, ce que rappelle l’article 16 du Code de procédure civile. Il est toutefois possible de déroger à ce principe en procédant par voie de requête, notamment pour collecter, avant tout procès, des éléments de preuve détenus par la seule partie adverse. L’usage de la requête est strictement encadré par la jurisprudence qui impose au requérant de démontrer des circonstances propres à exclure le contradictoire, au premier rang desquelles la nécessité de préserver l’effet de surprise et d’éviter la destruction ou la dissimulation des preuves. La question des données informatiques, numériques et/ou électroniques, perçues comme intrinsèquement fragiles et destructibles, est au cœur des décisions de justice rendues en la matière.

La liberté d’expression et d’entreprendre autorise les entreprises à se comparer avec leurs concurrents, parfois de manière incisive. Certaines comparaisons ont créé des "clash" publicitaires cultes (Burger King vs McDonald’s, Pepsico vs Coca-Cola). Analyse croisée des voies d’action envisageables sur le terrain judiciaire, sur le fondement du droit commun et du droit de la concurrence.

Le Parquet national financier (PNF) souhaite étendre l’arsenal judiciaire dont il dispose dans ses champs de compétences habituels à la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles (L. 420-6 C. com.). Cet arsenal devra s’articuler de manière cohérente avec le dispositif administratif existant, dans le respect des droits de la défense.

La corruption devient un sujet auquel les tribunaux arbitraux sont de plus en plus attentifs. Quels sont les enjeux pour les parties prenantes ? Quels sont les différents types d’éléments indicateurs de potentielle corruption ? Et quel est le rôle des experts dans l’analyse de ces éléments et la présentation de leurs conclusions aux tribunaux arbitraux ? Jorge Lopes et Kim Qvale nous éclairent.