Paroles d'experts

Les commissions d’enquête parlementaire (CEP) connaissent un renouveau, au risque d’interférer ou de nourrir des procédures pénales. Les dossiers Benalla, Orpéa ou encore McKinsey en constituent des exemples médiatisés. En matière de gestion de crise, faire face à une convocation d’une CEP ne peut se limiter à envisager les risques politiques ou médiatiques : des enjeux pénaux peuvent être au cœur des débats qui vont se nouer. L’actualité judiciaire rappelle qu’entre les pouvoirs des commissions et les droits de la défense, l’équilibre reste précaire.

Le devoir de vigilance impose aux entreprises de prévenir les risques graves liés aux droits humains et à l’environnement dans leurs activités et celles de leurs chaînes d’approvisionnement. En découlent un arsenal juridique complexe – dont l’hétérogénéité au niveau international est très problématique – et une responsabilité accrue des entreprises vis-à-vis de l’ensemble des parties prenantes, imposant une logique de dialogue à toutes les phases du processus de vigilance pour fluidifier celui-ci et éviter les contentieux multiples susceptibles d’en découler. La médiation peut, dans ce contexte tout à la fois complexe et conflictuel, constituer un outil puissant en faveur de la nécessaire collaboration desdites parties et générateur de valeur de ce fait.

Les perquisitions électroniques sont aujourd’hui au cœur des enquêtes pénales financières visant les entreprises. Cet article revient sur les enjeux attachés à de telles saisies, ainsi que sur les bonnes pratiques devant être mises en place par les entreprises et leurs dirigeants afin de faire face à un tel événement, sécuriser juridiquement le processus et organiser au mieux leur défense.

Depuis plusieurs années, les experts de justice doivent s’adapter à de multiples changements. En premier lieu, l’intelligence artificielle. Dans ce contexte alliant tech et pertes immatérielles sans précédent, Jean-Noël Munoz, associé et directeur général d’Abergel & Associés, nous en dit plus sur la méthodologie de l’expert indépendant.

Le monde financier connaît une transformation profonde, comme en témoigne l’engouement sans précédent pour les cryptoactifs. Entre démocratisation et propension croissante à se tourner vers des placements variés, l’investissement dans les cryptoactifs n’est plus l’apanage de quelques initiés, mais concernerait 10 % de la population en France en 2024. Alors que le cours du Bitcoin a atteint le palier symbolique 1 BTC : 100 000 USD l’année dernière, le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) pose ainsi dès le 1^er janvier 2025 un cadre juridique pour prévenir les abus de marché et garantir une plus grande transparence dans ce secteur en pleine évolution.

Les associés du cabinet Mayer Brown, incontournable en Afrique sur les problématiques énergétiques, minières et de financement de projet, reviennent sur une année 2024 bien remplie.