Régulation

Ce mardi 5 novembre, le Parquet national financier et l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ont rendu visite au géant du streaming américain dans ses locaux parisiens pour une perquisition dans le cadre d’une enquête pour blanchiment de fraude fiscale et travail dissimulé.

Le verdict est tombé pour Schneider Electric, Legrand, Rexel et Sonepar. L’Autorité de la concurrence leur inflige une amende de 470 millions d’euros pour s’être entendus sur les prix de revente de matériel électrique au détriment des consommateurs finaux.

Intel échappe à une amende de 1,06 milliard d’euros. C’est le résultat de la décision rendue par la Cour de Justice de l’Union européenne ce 24 octobre. L’instance luxembourgeoise rejette le pourvoi de la Commission européenne – qui condamnait Intel – et confirme l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne.

Soupçonnée de greenwashing, Shein fait l’objet d’une enquête ouverte par le gendarme de la concurrence italien. Il accuse le géant chinois de la fast fashion de produire des “affirmations environnementales génériques, vagues, confuses et/ou trompeuses ”.

Fin 2025, les entreprises soumises aux obligations de la CSRD devront publier leur premier reporting de lutte contre la corruption. L’Agence française anticorruption fait la promotion des avantages d’une mise en œuvre progressive d’un dispositif de conformité.

Jeudi 10 octobre 2024, CCFD-Terre Solidaire et Sherpa ont mis à jour leur radar de vigilance : les ONG comptent 57 entreprises encore dépourvues de plan de vigilance sur les 279 entreprises soumises à la loi sur le devoir de vigilance. Une liste non exhaustive à défaut de données disponibles, précisent-elles.