Régulation

Le 28 novembre 2024, l’Autorité de la concurrence a validé l’opération de rachat par Intermarché de 200 boutiques de l’enseigne Casino. La cession avait déjà eu lieu, par dérogation à effet suspensif, pour sauver les magasins, en situation économique difficile.

La DGCCRF inflige à Carrefour une amende de 10,3 millions d’euros pour ne pas avoir respecté le délai des négociations commerciales avec ses fournisseurs. Quelques mois plus tôt, E.Leclerc avait payé les conséquences de son retard, se voyant infliger une amende de plus de 38 millions d’euros.

Dans un rapport remis au gouvernement le 19 novembre, l’Autorité de la concurrence préconise d’organiser la disparition future des tarifs réglementés de vente d’électricité. L’objectif ? Favoriser la concurrence sur ce marché, longtemps monopolisé par EDF.

Ce 18 novembre 2024, la Cnil et la DGGCRF – qui œuvrent de concert à la protection des consommateurs et de leurs données personnelles depuis 2011 – signent un nouveau protocole de coopération. Le but ? S’adapter à l’évolution de l’économie numérique.

Le 8 novembre dernier, Didier Migaud listait à Marseille les mesures de son ministère pour muscler la lutte contre la corruption et le narcotrafic en France. Augmentation du nombre de magistrats, création d’un parquet national, d’un statut de repenti… Le garde des Sceaux reprend les engagements de son prédécesseur.

Le gendarme français de la concurrence a autorisé la RATP et TotalEnergies à se réunir autour d’un projet commun dont l’ambition est de proposer un service de gestion de la mobilité domicile-travail pour les salariés d’entreprises du secteur privé et public.