Régulation

Les vins d'Uby trinquent. L’Autorité de la concurrence sanctionne d’une amende de 500 000 euros la société de distribution du domaine d’Uby (SDU) qui imposait à ses distributeurs des prix de revente sur des vins “IGP Côtes de Gascogne”.

2023. Le gendarme de la concurrence affiche un stock d’affaires en cours à la baisse par rapport à l’année précédente et un montant total des sanctions au plus bas. Des chiffres en contraste avec l’activité intense de l’autorité décrite par son président Benoît Cœuré. Meta, Rolex, Google… L’ADLC a mis quelques entreprises bien connues à l’amende l’an passé. Retour sur son action.

Mercredi 10 juillet, le Conseil d’État a décidé de maintenir l’amende record prononcée par l’Arcom en février 2023 à la suite des insultes proférées par Cyril Hanouna à l’encontre du député Louis Boyard sur Touche pas à mon poste.

Le 10 juillet 2024, l’Arcom a infligé une double sanction financière à la chaîne CNews. Motif : sur les plateaux de deux émissions, aucune contradiction aux déclarations sur l’immigration qui “tue” et l’écologie qui est une forme de “totalitarisme”.

Mardi 2 juillet, l’Autorité lituanienne de protection des données, en coopération avec la Cnil, a prononcé une amende de 2 385 276 euros à l’encontre Vinted, le géant de la seconde main en ligne, pour manquements au RGPD.

Le lundi 24 juin 2024, la Commission européenne rendait les conclusions préliminaires de son enquête ouverte en mars dernier sur les conditions contractuelles de l’App Store d’Apple. Et lançait, le même jour, d’autres investigations à l’encontre de l’américain, pour violation du Digital Markets Act toujours. Le lundi suivant, le 1^er juillet, elle interpellait Meta sur son modèle publicitaire “pay or consent”.