Régulation

Le 13 février 2024, le Conseil d’État, saisi par Reporters sans frontières, invitait l’Arcom à contrôler une seconde fois le respect du pluralisme de l’information par CNews. Sans se contenter de décompter le temps de parole des personnalités politiques invitées sur les plateaux de la chaîne. Les juges administratifs rappellent aussi au régulateur l'étendue de ses pouvoirs.

Jeudi 8 février, l’Autorité de la concurrence a annoncé son autosaisie pour avis sur le secteur de l’IA générative. Elle lance également une consultation publique ouverte jusqu’au 22 mars 2024.

Vendredi 2 février 2023, la présidence belge du Conseil de l’Union européenne a annoncé la validation par les Vingt-Sept de la première régulation mondiale de l’intelligence artificielle.

Le Parquet national financier livre les chiffres de l’année 2023. Le nombre de condamnations a grimpé, passant de 70 en 2022 à 111. Un bilan à mettre en perspective avec les résultats de l’indice de Transparency International tombé à la fin du mois de janvier.

Le 19 décembre dernier, l’adoption de la “loi immigration” a provoqué de vives réactions dans l’opinion publique et au sein du gouvernement. L’Union des jeunes avocats (UJA) et le Conseil national des barreaux (CNB) ont eux aussi pointé du doigt un texte liberticide.

Le Parlement et le Conseil ont trouvé un accord sur le devoir de vigilance, un texte dans les tuyaux législatifs de l’Union européenne depuis février 2022. Par rapport à la loi française, un plus grand nombre d’entreprises seront concernées mais le secteur financier reste exclu de la directive.