Régulation

Le 8 décembre 2023, les députés européens se sont accordés sur les dispositions du futur Règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA). Qu'elle soit programmée pour une reconnaissance biométrique ou pour des applications plus générales, l’IA sera entourée de garanties pour les citoyens, à quelques exceptions pénales près.

Intelligence artificielle, directive CSRD, interdiction de détruire les produits invendus pour le secteur du textile, nouvelle tête à la Banque européenne d’investissement … Retrouvez les dernières actualités de l’Union européenne.

Le 17 novembre 2023, à Bercy, Bruno Le Maire a présenté la candidature de Paris pour accueillir l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d'argent (Amla) aux 27 États de l’Union européenne. Le gouvernement promet l'allocation de 15 millions d’euros pour l’installation de l’Amla et de ses futurs agents au sein de la capitale.

Vendredi 24 novembre 2023, l'Autorité des marchés financiers (AMF) soufflait ses 20 bougies, et deux décennies passées au "service de l’intérêt général". L’occasion de revenir sur les évolutions majeures de la régulation des marchés financiers, depuis sa création par la loi de sécurité financière en 2003.

Jeudi 16 novembre, le Parlement européen et le Conseil européen ont entériné un accord sur la mise à jour de la liste des actes considérés comme des infractions pénales sur le plan environnemental en Europe et sur les sanctions assorties.

Le Conseil constitutionnel a censuré le 16 novembre 2023 la disposition de la loi Justice sur la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise. Les sages se sont passés d’argumentaire en qualifiant le legal privilege de cavalier législatif.