Régulation

Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté en assemblée générale, le 3 juillet 2023, sa résolution sur la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise. Une fois encore, l’organe représentatif des avocats exprime son hostilité au projet de loi.

Les sénateurs ont adopté en première lecture, ce mardi 13 juin, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027. Plusieurs dispositions pourraient changer la vie des entreprises.

Jeudi 1^er juin 2023. Le Parlement valide définitivement et à l’unanimité la proposition de loi déposée en janvier dernier qui définit et encadre l’activité des influenceurs sur les réseaux sociaux. Cette première réglementation française en la matière repose sur deux piliers : l’accompagnement des influenceurs et la protection des consommateurs, en particulier les plus jeunes.

Jeudi 1^er juin 2023. Le Parlement européen a adopté sa position sur la future directive sur le devoir de vigilance européen. Le texte vise à intégrer les droits humains et l’impact environnemental dans la gouvernance des entreprises. Les nouvelles règles devraient s’appliquer aux entreprises établies dans l’Union européenne dès lors qu’elles emploient plus de 250 salariés et réalisent un chiffre d’affaires mondial supérieur à 40 millions d’euros.

Au début du mois de mai, la Commission européenne a présenté sa proposition de directive pour lutter contre la corruption dans l’Union européenne. Elle souhaite entre autres renforcer la prévention, créer une culture favorisant l’intégrité des fonctionnaires européens, harmoniser le cadre judiciaire européen sur le plan de la répression… Toutes ces règles anticorruption veulent coller aux engagements pris par la présidente de la Commission Ursula Von der Leyen dans son discours sur l’état de l’Union de 2022.

Les textes français et européens se multiplient depuis une quinzaine d’années pour pousser les entreprises à se montrer plus vertueuses, que ce soit en matière d’émissions de gaz à effet de serre, de gestion de l’eau ou de biodiversité. Et les législateurs ont encore du pain sur la planche.