Régulation

Mardi 9 mai, les sénateurs se sont prononcés sur le texte de loi visant à réguler les activités des influenceurs sur les réseaux sociaux. Adoptée à l’unanimité en première lecture, la proposition de loi fixe de nouvelles interdictions pour protéger les consommateurs les plus vulnérables et renforce les pouvoirs des autorités de contrôle et les sanctions en cas de sortie du cadre légal.

Dans les tuyaux de l’Union européenne depuis février 2022, le projet de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité vient de passer l’examen de la Commission des affaires juridiques du Parlement. Les avis sur le résultat sont mitigés.

Pour atteindre l’objectif climatique qu’il s’est fixé pour 2030, le Parlement européen a adopté, mardi 18 avril 2023, une série de textes clés qui se rapportent notamment à la réforme du Système d’échange de quotas d’émissions de gaz, à la mise en place d’un Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et à celle d’un nouveau Fonds social pour le climat.

Dans son avis au gouvernement du 7 avril dernier sur la liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation pour les années 2023-2025, l’Autorité de la concurrence conseille de créer deux nouveaux offices pour cette profession réglementée, dont les affaires se portent bien.

Une nouvelle version du Guide pratique RGPD - Sécurité des données personnelles de la Cnil informe sur les dernières recommandations en matière de mots de passe et de journalisation. La parution rappelle également les précautions élémentaires à mettre en œuvre en matière de données personnelles.