Régulation

Le crime d’écocide est dans les tuyaux des institutions européennes depuis plus de deux ans. Mercredi 29 mars 2023, le Parlement européen plaide pour sa reconnaissance par les membres de l’Union européenne.

C’est le troisième train de mesures sur l’économie circulaire proposé par Bruxelles pour honorer son greendeal et son objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050. La proposition du 22 mars 2023 pose des critères communs pour lutter contre l’écoblanchiment et les allégations environnementales trompeuses.

Le ministère de l’Économie vient de sortir un guide à destination des influenceurs et des créateurs de contenus. Le document liste les droits et les devoirs de ces professionnels des réseaux sociaux. Le texte anticipe notamment la promulgation de la future loi sur l’influence commerciale.

Le gouvernement assume de passer en force sa réforme des retraites. Ce qui en dit long sur l’état de notre démocratie, tous partis politiques confondus. Plus que jamais, les coalitions sur le modèle allemand ou autrichien apparaissent comme de la science-fiction…

Destiné aux entreprises, le guide rédigé conjointement par l’Agence française anticorruption et le Parquet national financier détaille les modalités et les conséquences des enquêtes internes en matière de corruption. Les autorités ont sorti cet ouvrage en ligne le 14 mars.

1117 enquêtes en cours, lesquelles représentent un montant total de dommages estimé à plus de 14 milliards d’euros : en 2022, pour sa première année complète d’activité, le parquet européen a été bien occupé.