Régulation

Le 22 mai, la Commission européenne a confié à l’Autorité de la concurrence française l’examen d’une opération de regroupement entre Auchan et Intermarché visant à l’exploitation de 167 magasins alimentaires actuellement détenus par l’enseigne à l’oiseau.

La DGCCRF inflige à deux sociétés du groupe Shein des sanctions d’un total de 22 millions d'euros. L'administration française reproche au géant chinois de la fast-fashion plusieurs manquements aux règles de protection des consommateurs et aux obligations d'information environnementale.

Temu écope d’une amende de 200 millions d’euros pour non-respect du Digital Services Act. Il s’agit de la deuxième amende au titre du DSA prononcée par la Commission européenne. Fin 2025, Bruxelles avait infligé 120 millions d’euros à X, le réseau social d’Elon Musk.

Le 30 avril dernier, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur son projet de nouvelles lignes directrices relatives aux concentrations. L’objectif de la réforme ? Adapter l’évaluation des concentrations aux nouvelles réalités économiques et géopolitiques.

La proposition de loi sur le droit d’auteur appliqué à l’intelligence artificielle — dite « proposition Darcos », du nom de la sénatrice qui l’a déposée — ne figurera finalement pas à l’ordre du jour de la semaine transpartisane de début juin. Le texte instaurait une présomption d’usage des contenus par les systèmes d’IA.

L’Autorité de la concurrence a annoncé avoir mené le 5 mai 2026 des investigations dans les locaux d’entreprises des secteurs des compléments alimentaires et produits dermo-cosmétiques. Elle soupçonne des pratiques anticoncurrentielles dans le milieu.