La décision tant attendue dans la saga judiciaire qui oppose plusieurs associations et villes au géant TotalEnergies est tombée ce jeudi 6 juillet. Le verdict en un mot : irrecevabilité. Le juge de la mise en état n’a pas suivi l’argumentaire des défenseurs de l’environnement. La coalition, qui dit déplorer cette décision, annoncera prochainement la suite qu’elle donnera au dossier.
Le tribunal judiciaire de Paris a validé mercredi 28 juin une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) relative à des faits de corruption d’agents publics étrangers.Technip Energies France écope d’une amende d'intérêt public de 54,1 millions d'euros.
Un nouveau scandale sanitaire défraye la chronique : celui des polluants éternels ou PFAS. En Europe comme aux États-Unis, l’indignation monte contre les entreprises qui distillent ces composés perfluorés dans la nature en dépit de leurs effets délétères sur la santé et l’environnement. Un risque judiciaire que les juristes et assureurs anticipent. Explications.
UFC-Que Choisir, et 18 autres associations de 15 pays membres du Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) ont déposé plainte auprès de la Commission européenne contre 17 compagnies aériennes, dont Air France-KLM, pour "greenwashing et pratiques commerciales trompeuses envers les consommateurs".
L’État malaisien, contestant la tenue d’un arbitrage qui avait conduit à sa condamnation à hauteur de 15 milliards d’euros, vient de remporter une victoire qui pourrait renverser la situation. La cour d’appel de Paris, dans un arrêt rendu mardi 6 juin, a jugé caduque la clause compromissoire insérée dans un accord dont huit descendants du Sultan de Sulu réclamaient l’exécution.
Le tribunal de Besançon a homologué une convention judiciaire avec la fromagerie de Vercel-Villedieu-le-Camp, avec à la clef une amende de 100 000 euros, une obligation de remise en état du cours d’eau pollué et de mise en conformité de ses installations. Le montant de l’amende est le second plus haut jamais fixé dans le cadre d’une CJIP environnementale.
