Le 2 juillet, le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné trois anciens cadres d’Ubisoft pour harcèlement moral ou sexuel au sein de l’entreprise de jeux vidéo. Les peines prononcées vont jusqu’à trois ans de prison avec sursis.
L’ONG Sherpa a annoncé le 1er juillet avoir saisi le Conseil d’État d’un recours pour excès de pouvoir en réaction à l’augmentation des accords entre les multinationales et l’administration fiscale. Bercy a procédé à 116 règlements en 2019, pour des fraudes d’un total de plus de 2 milliards d’euros.
La cour d’appel de Paris a validé le 17 juin 2025 la condamnation de La Poste pour manquement à son devoir de vigilance. L’affaire avait été portée par le syndicat SUD PTT.
La cour d’appel de Paris a condamné ce mardi 16 juin François Fillon à quatre ans de prison avec sursis, cinq ans d’inéligibilité et 375 000 euros d’amende pour les emplois fictifs de son épouse. Une décision rendue sur renvoi de l’affaire par la Cour de cassation en 2024.
La liberté de parole et de défense de l’avocat s’arrête-t-elle là où commence la dignité des victimes ? La décision du 13 mai 2025 rendue dans l’affaire Depardieu jette un pavé dans la mare en condamnant l’acteur, pour victimisation secondaire, à cause des propos de son avocat. Sur les réseaux, les juristes y vont de leurs commentaires.
Le 6 mai 2025, Meta remporte une bataille judiciaire contre NSO Group de l'autre côté de l'Atlantique. La société israélienne devra verser près de 168 millions de dollars à l'entreprise de Mark Zuckerberg pour avoir espionné des échanges sur la messagerie WhatsApp de quelque 1 400 téléphones portables.
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