687 millions d’euros : c’est le montant total des amendes prononcées dans les sept conventions judiciaires d’intérêt public, hors matière environnementale, conclues en 2022. Il n’y avait pas eu, depuis la mise en place du dispositif en 2017, autant de CJIP signées en une année. Montant total des amendes, dommages-intérêts et évolution du nombre d'accords : voici le bilan de cinq ans de justice pénale négociée, en infographies.

750 994 tonnes. C’est la quantité de plastique produite par Danone pour l’année 2021, selon le classement du Programme des Nations unies pour l’environnement. Pour Surfrider Europe, ClientEarth et Zero Waste France, l’industriel doit accélérer sa transition verte et assumer son devoir de vigilance : le 9 janvier, les ONG ont assigné le mastodonte de l’agroalimentaire devant le tribunal judiciaire de Paris.

Le 4 janvier dernier, la Commission irlandaise de protection des données (DPC) a prononcé deux sanctions à l’encontre de l’entreprise Meta. C’est à la suite de deux enquêtes sur le traitement des données du groupe que l’organisme de contrôle irlandais a décidé de lui infliger deux amendes qui, cumulées, s’élèvent à 390 millions d’euros.

Le 8 décembre 2022, la cour d’appel d’Aix-en-Provence s’est placée sur le terrain de la liberté d’expression pour donner raison à Yuka, l’application de notation des produits. Elle invalide ainsi la thèse du tribunal de commerce qui avait condamné la start-up pour "pratiques commerciales déloyales" et "trompeuses" et pour "dénigrement", à la demande du requérant ABC Industrie.

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