Justice

Par un arrêt du 7 mai 2025, la cour d'appel de Paris met un point final à la saga qui déchirait les éditeurs juridiques institutionnels et la legaltech Doctrine. Condamnée pour concurrence déloyale, cette dernière a indiqué ne pas porter l'affaire devant la Cour de cassation.

 Le 17 avril 2025, huit ONG ont déposé une plainte formelle auprès de la Médiatrice européenne, pour dénoncer « le caractère non démocratique, opaque et précipité du processus par lequel la Commission européenne a élaboré la proposition Omnibus ».

En octobre 2023, Uber a été condamné par la cour d’appel de Paris pour des faits de parasitisme et concurrence déloyale. Conséquence, la célèbre société a dû verser un demi-million d’euros aux plaignants au titre de la réparation du préjudice économique. C’était sans compter sur la Cour de cassation qui renverse le calcul établi par la juridiction du second de degré.

Le 14 avril 2025, le tribunal administratif de Paris a donné raison à l’association de lutte contre la corruption Anticor. Le refus du gouvernement en décembre 2023 de lui délivrer un agrément pour se constituer partie civile était bien illégal. Une victoire pour l’association engagée dans près de 150 procédures judiciaires. 

Donald Trump a-t-il manipulé le marché ? Ce pourrait être le cas, selon plusieurs avocats, si le conseil du président américain d'acheter des actions, communiqué sur son propre réseau social quelques heures avant l'annonce d'une trêve en matière de droits de douane, a permis à ses proches de s'enrichir.

Dernière ligne droite dans le procès sur les soupçons de financement libyen de la compagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, avant le 25 septembre 2025, date du délibéré. Le 8 avril, ses quatre avocats, membre du cabinet Darrois, ont plaidé la relaxe en insistant sur les revirements de l’accusation au dossier “vide” et à l’intention claire de salir l’ancien président.