Justice

La justice américaine écarte l’hypothèse de la cession forcée de Chrome par Google. Si le DoJ se félicite d’une « décision historique », la plupart des commentateurs n’y voient qu’une avancée très relative en matière de concurrence dans le secteur numérique.

L’ancien ministre de l’Économie et des Finances, à l’origine de la loi Sapin 2, aujourd’hui avocat chez Franklin, analyse pour Décideurs le jugement prononcé dans l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national (RN). À rebours des lectures politiciennes et à l’heure du renvoi en correctionnelle de la ministre de la Culture Rachida Dati, Michel Sapin livre un entretien sans complaisance sur les limites de la moralisation de la vie publique, la portée réelle de la loi Sapin 2 et la responsabilité des élus.

Saisie par l’assemblée générale des Nations Unies sur la question des obligations et de la responsabilité historique des pays en matière de lutte contre le changement climatique, la Cour internationale de justice rend un avis consultatif confirmant le devoir d’indemniser les états vulnérables.

Antoine Vey, accusé par d’anciens collaborateurs de harcèlement, vient d’être condamné par le Conseil de l’ordre du barreau de Paris à douze mois de suspension, dont cinq fermes. Mis à jour le 18 juillet 2025 à 15h00 

Loro Piana, filiale italienne du groupe français LVMH, a été placée sous administration judiciaire à l’issue d’une enquête du parquet milanais. La société sous-traiterait sa production textile à des entités exploitant des travailleurs.

Le 8 juillet 2025, la cour d’appel de Paris a confirmé la relaxe des avocats Joseph Cohen-Sabban et Xavier Nogueras, qui avait été prononcée par un jugement d’avril 2023. Ils étaient poursuivis pour usage de faux et viol du secret professionnel devant une cour d’assises qui jugeait leur client narcotrafiquant.