Régulation

Le Sénat a débattu en ce début juin la loi fast-fashion. Maintien des pénalités, réintégration de l’interdiction de la publicité, introduction de la notion de vigilance à l’égard des fournisseurs de textiles… Le texte sort grandi à certains égards, bien qu’il ait réduit son périmètre aux entreprises de « mode ultra expresse » extraeuropéenne. Prochaine étape du vote solennel des sénateurs programmée au 10 juin.

Gérald Darmanin avait promis en janvier dernier que son budget de 10,5 milliards d’euros ne serait pas touché d’« un euro ». C’était sans compter le décret du 25 avril 2025 qui annule 3,1 milliards d'euros de crédits, dont 116 millions retirés à son ministère.

Près de 150 entreprises demandent dans une lettre publique adressée le mardi 27 mai 2025 au Conseil européen, à la Commission et aux eurodéputés d’imposer une réduction de 90 % de ses émissions de carbone de l’Union européenne d’ici 2040, par rapport à 1990. « Une ambition minimale » selon les signataires.

Le 19 mai dernier, Emmanuel Macron a annoncé vouloir écarter le devoir de vigilance, entre autres régulations. Applaudi par les entrepreneurs de Choose France, le président français se heurte aux défenseurs d’un modèle d’entrepreneuriat responsable. Analyses de quelques juristes, avocats ou directeurs juridiques, spécialistes du sujet.

Au sommet Choose France, Emmanuel Macron a affirmé vouloir écarter, et non pas reporter, la directive sur le devoir de vigilance. Motif : se « resynchroniser » avec le reste du monde. Il appelle à alléger les exigences sur les entreprises européennes et à investir massivement dans l’IA. Un axe de développement qui fait débat.

Le 13 mai 2025, le Conseil de l’Europe a ouvert à la signature la Convention sur la protection des avocats. Dix-sept pays, dont la France, ont déjà signé le texte qui est par ailleurs le premier juridiquement contraignant en la matière.