Régulation

Dans une tribune publiée dans Le Monde, plusieurs membres de la classe politique et du milieu associatif ont exprimé leur crainte face au déclin progressif des directives européennes relatives au devoir de vigilance. D’«Omnibus » à la pression des lobbies industriels en passant par les menaces de Donald Trump, le collectif dénonce un devoir de vigilance « au bord du précipice ».

L’Autorité de la concurrence autorise Airbus à reprendre une partie des actifs de Spirit AeroSystems, et ce, sans conditions. Quelques jours plus tôt, la Commission européenne a accepté la reprise d’autres actifs de Spirit AeroSystems par Boeing.

Les membres de Commission Juri du Parlement européen ont voté à la majorité, le 13 octobre, un texte de compromis sur la CSRD et la CS3D. Chaque étape de l'adoption du texte Omnibus censé simplifier les règles européennes suscite satisfaction chez les uns, colère chez les autres, qui dénoncent des pressions étrangères et des lobbies. 

Le secteur du luxe à l’amende. Le 14 octobre, la Commission européenne a infligé à Gucci, Chloé et Loewe une amende d’un montant de 157 millions d’euros. L’exécutif européen reproche aux maisons de luxe d’avoir imposé à leurs revendeurs des prix et des conditions de revente restrictifs.

La création d’un statut de victime dans les procédures disciplinaires figurait à l’ordre du jour du Conseil du barreau de Paris le 7 octobre 2025. Le bâtonnier Pierre Hoffman porte la réforme d’un système de jugement entre pairs où le plaignant n’a pas de place, régulièrement décrié par les avocats.

Le 9 octobre 2025, l’ONG Reclaim Finance a révélé que le vice-président de l’exécutif européen n’avait rencontré que des entreprises, à l’exclusion des syndicats, des ONG et des universitaires, pour préparer la loi Omnibus, texte de simplification de la réglementation en matière de finance durable, qui semble reprendre pour beaucoup les vœux des entreprises qui dénoncent le devoir de vigilance.