Régulation

Une loi pour protéger les citoyens contre les deepfakes est dans les tuyaux législatifs du Danemark depuis l’été 2025. Le ministre danois de la Culture a proposé de s’appuyer sur la propriété intellectuelle pour défendre des attributs tels que le visage et la voix. Le pays nordique s’apprête ainsi à franchir une étape inédite dans la protection de l’identité numérique.

Ce 13 novembre, le Parlement européen a approuvé la simplification de la CSRD et la CS3D à 382 voix contre 249. Sur la table des négociations depuis février 2025, le paquet omnibus visant à simplifier les deux directives a divisé le monde politique et économique. Retour sur le parcours de ces directives qui ont fait couler beaucoup d’encre.

Le projet de décret Rivage agite l’avocatsphère. Pour rendre la justice plus efficace, le gouvernement propose de limiter les cas d’appel et de pousser encore davantage les justiciables vers l'amiable. Analyse d’une réforme qui divise.

Le leader français de la prise de rendez-vous médicaux en ligne a été épinglé par l’Autorité de la concurrence ce jeudi 6 novembre. Pour le régulateur, Doctolib a abusé de sa position dominante sur le marché de la prise de rendez-vous médicaux en ligne ainsi que sur celui des solutions numériques de téléconsultation. C’est aussi la première fois que l’Autorité sanctionne une entreprise pour « acquisition prédatrice », en application de la jurisprudence Towercast rendue le 16 mars 2023 par la CJUE.

Dans un communiqué du 5 novembre 2025, le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé l’engagement d’une procédure de suspension à l’encontre du chinois Shein. Une sanction permise par le Digital Services Act européen.

Début octobre 2025, Mark Zuckerberg a reçu un courrier dans lequel des procureurs de 16 États américains l’exhortaient à ne pas respecter les réglementations européennes de la CSRD et de la CS3D. Les auteurs de la lettre estiment que les bureaucrates de Bruxelles ne doivent pas dicter leur politique aux États-Unis.