À l’occasion d’une procédure de clémence, l’Autorité de la concurrence met le doigt sur des pratiques d’entente lors d’appels d’offres passés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour son site de Marcoule dans le Gard. Et inflige une sanction à six entreprises de plus de 30 millions d’euros.
6 juillet 2023. Le Conseil d’État s’est penché sur l’opportunité de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité sur la place de la victime dans la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). C’est en contestant le décret d’application du dispositif que le député François Ruffin et le journal Fakir tentent d’obtenir un débat sur la constitutionnalité du mécanisme.
La décision tant attendue dans la saga judiciaire qui oppose plusieurs associations et villes au géant TotalEnergies est tombée ce jeudi 6 juillet. Le verdict en un mot : irrecevabilité. Le juge de la mise en état n’a pas suivi l’argumentaire des défenseurs de l’environnement. La coalition, qui dit déplorer cette décision, annoncera prochainement la suite qu’elle donnera au dossier.
Le tribunal judiciaire de Paris a validé mercredi 28 juin une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) relative à des faits de corruption d’agents publics étrangers.Technip Energies France écope d’une amende d'intérêt public de 54,1 millions d'euros.
Un nouveau scandale sanitaire défraye la chronique : celui des polluants éternels ou PFAS. En Europe comme aux États-Unis, l’indignation monte contre les entreprises qui distillent ces composés perfluorés dans la nature en dépit de leurs effets délétères sur la santé et l’environnement. Un risque judiciaire que les juristes et assureurs anticipent. Explications.
UFC-Que Choisir, et 18 autres associations de 15 pays membres du Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) ont déposé plainte auprès de la Commission européenne contre 17 compagnies aériennes, dont Air France-KLM, pour "greenwashing et pratiques commerciales trompeuses envers les consommateurs".
