Paroles d'experts

Depuis Boot Shop, le tiers à un contrat peut invoquer un manquement contractuel sur un fondement délictuel. En juillet 2024 et décembre 2025, la Cour de cassation a resserré les droits du tiers à la réparation de son préjudice en lui rendant opposables les clauses fixant les « conditions et limites de responsabilité » du cocontractant responsable d’un manquement, comme celles restreignant son droit d’agir.

L’essor des crypto-actifs dans l’économie et les contentieux d’affaires confronte le droit des procédures civiles d’exécution à de nouveaux défis. Si leur qualification de biens meubles incorporels permet, en principe, leur appréhension par les voies d’exécution, les spécificités techniques de la blockchain – décentralisation, pseudonymat, volatilité – en compromettent parfois l’effectivité. L’exécution forcée sur crypto-actifs requiert une articulation étroite entre expertise contentieuse et maîtrise approfondie des outils technologiques.

La formule contractuelle de fixation du prix, lorsque son application conduit à ignorer la valeur réelle de la société, peut mener à la nullité de la vente, générant un risque majeur pour les parties, surtout dans le contexte de sociétés à forte valorisation.

En France, les plateformes en ligne, telles que les grands réseaux sociaux, sont confrontées à des incriminations et poursuites pénales, en lien avec l’application du Digital Services Act (DSA), ou avec le fonctionnement de leurs algorithmes.

Alors que la Juridiction unifiée des brevets (JUB) a transformé le paysage du contentieux paneuropéen des brevets, le Centre de médiation et d’arbitrage en matière de brevets (CMAB) vient compléter l’offre des modes alternatifs de résolution des différends (MARD). Dans un contexte de fragmentation croissante du contentieux, ce centre pourrait s’imposer comme l’outil de gestion stratégique que les directions juridiques attendaient.

Bien qu’ancienne (entente pendant 14 ans, de 1997 à 2011 et dénonciation en 2016), l’affaire du cartel des camions offre-t-elle encore aujourd’hui des opportunités d’action en indemnisations à l’initiative des victimes.