Paroles d'experts

La condamnation récente des marques de luxe par la Commission européenne confirme que les autorités de concurrence sanctionnent avec vigueur la coordination des prix au sein des réseaux de distribution. La longue tradition de méfiance des autorités de concurrence à l’égard des prix imposés, considérés comme particulièrement nocifs, perdure.

Pionnier de la transformation numérique du secteur juridique, Osborne Clarke déploie une stratégie ambitieuse autour de l'intelligence artificielle. Xavier Pican, associé et responsable du groupe innovation à Paris, détaille la feuille de route du cabinet.

L’astroturfing est une technique offrant une apparence de popularité à une opinion, dans le but de faire croire à un authentique mouvement social citoyen se développant sur les réseaux sociaux. Ce phénomène - habituellement utilisé par les régimes autoritaires - émerge depuis peu au sein des démocraties européennes et notamment en France, permettant une dangereuse manipulation de l’information, au milieu d’une guerre des médias sans précédent.

Après l’arrêt de Cassation du 18 novembre 2020 (Com., n°19-13.479), la cour d’appel de Paris, saisie comme juridiction de renvoi, s’est prononcée sur l’action engagée par Puma contre Lidl concernant la présentation de produits authentiques vendus hors réseau. Elle précise les conditions de caractérisation de la faute et fait droit à l’indemnisation d’un préjudice subi.

Après une décennie de résultats décevants, les actions de groupe françaises font peau neuve. La loi DDADUE du 30 avril 2025 autorise les actions B to B et le financement par des tiers, et instaure une sanction civile. Si ces innovations majeures laissent entrevoir un renouveau du contentieux collectif anticoncurrentiel, des obstacles persistent et menacent de limiter la portée de cette réforme.

Deux affaires récentes illustrent la nécessité d’insuffler dans les entreprises une culture de la conformité à la réglementation visant à instaurer une consommation durable. Ces règles sont à la fois complexes et structurantes. Elles concernent de nombreuses équipes, de la direction à la R&D en passant par le marketing.