L’affaire dite de la Taxe Lidl initiée par le ministre de l’Économie à l’encontre du Groupement d’Achat E. Leclerc (le "Galec"), sur le fondement de l’avantage sans contrepartie, a connu une issue inattendue devant la cour d’appel de Paris, dans un arrêt rendu le 25 octobre 2023. Le Galec évite ainsi une condamnation de 113 millions d’euros.
On constate depuis quelques années d’importantes évolutions en matière de droit pénal de l’environnement. De nouveaux délits et de nouveaux outils ont vu le jour. Si leur utilité ne fait aucun doute, leur efficacité demeure contestée. Le temps favorisera la spécialisation des acteurs du secteur ainsi que la définition des contours flous de cette matière qui parfois en paralyse l’efficacité.
Que penser de l’exclusion automatique des marchés publics pour une durée de cinq ans en cas de condamnation pénale définitive introduite par les directives européennes de 2014 ? Le mécanisme d’autoapurement de la loi du 9 mars 2023 suffit-il à préserver les parts de marché et la réputation des entreprises dont le casier judiciaire n’est plus vierge ?
Aurélien Chardeau est avocat au barreau de Paris depuis vingt ans. Chez De Gaulle Fleurance depuis 2022, il intervient en contentieux des affaires, en droit pénal des affaires et en compliance. Conseil auprès d’acteurs majeurs des secteurs industriels, life sciences, bancaires et financiers, il est également enseignant à l’Essec Business School et membre de nombreuses associations professionnelles dont l’association Droit et Procédure.
Gouvernance horizontale, cabinets full services, rémunération à l’abonnement, nouvelles technologies… En quête de flexibilité et prête à relever de nouveaux défis (compliance, environnement, etc.), la nouvelle génération d’avocats façonne le métier de demain.
Proetic soufflera bientôt ses cinq bougies. Quelques mois avant son anniversaire, sa fondatrice, Sophie Musso, revient sur les évolutions du cabinet de conseil en compliance et les défis auxquels il doit faire face. L’occasion de raconter le développement de son activité bien en phase avec les enjeux actuels des entreprises.
