Avocat pratiquant le contentieux commercial depuis près de vingt-cinq ans, François Ronget décrypte les leviers stratégiques qui irriguent la vie du contrat, de sa conclusion au contentieux, en passant par le compromis. Dans un contexte économique en crise, anticiper la cristallisation du contentieux, de la stratégie procédurale pure à la compréhension de chaque acteur du procès, est plus décisif que jamais.

Le constat est désormais unanime. Les contentieux, qu’ils soient pénaux, civils ou commerciaux, se complexifient drastiquement. Quelles en sont les raisons, les conséquences et comment y faire face ? Christophe Michaud et Sophie Nayrolles, avocats associés du cabinet Simon Associés, nous expliquent le pourquoi du comment.

La généralisation de la médiation judiciaire interroge la fonction même de la justice contemporaine. Lorsque le jugement ne suffit plus à produire une issue durable, la justice devient l’espace dans lequel une autre forme de décision peut émerger : l’accord. À la croisée des rôles du juge, de l’avocat et du médiateur, la médiation révèle une justice qui ne renonce pas à l’autorité, mais en redéploie l’exercice au service d’une décision comprise, voulue et assumée par les parties.

Les equity lines sont un outil vertueux lorsqu’elles sont utilisées à bon escient. L’absence de cadre juridique clair a toutefois favorisé certaines dérives émanant de prêteurs guère scrupuleux. L’arrêt de la Cour de cassation du 9 juillet 2025 ouvre dorénavant la voie à la qualification des equity lines comme service d’investissement, nécessitant l’obtention d’un agrément de PSI. En plus de cet arrêt, la récente saisine du HCJP ainsi que la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire pourraient aboutir à une réglementation conciliant financement des émetteurs, intégrité des marchés et protection des investisseurs.

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