Sylvie Le Damany, Jennifer Riffard, Martin Declosmenil, Victoire None (Adaltys) : Le risque accru de poursuites pénales dans le cadre des contrôles des Chambres régionales et territoriales des comptes
La montée en puissance des exigences de transparence et de probité conduit à une vigilance renforcée à l’égard des gestionnaires publics, dont les décisions font désormais l’objet de signalements de plus en plus fréquents auprès des autorités judiciaires. Dans ce contexte, les contrôles menés par les Chambres régionales et territoriales des comptes jouent un rôle déterminant : ils constituent une source privilégiée de détection d’irrégularités susceptibles d’être transmises au Parquet, ce qui contribue à accroître significativement le risque de poursuites pour les responsables publics.


