Plus de dix ans après la réforme du droit de la prescription en matière civile visant à réduire le délai de prescription de droit commun et à garantir une meilleure sécurité juridique, la question du point de départ du délai de prescription des actions en responsabilité civile à l’encontre des CGP demeure extrêmement débattue.

C’est en 2020 que David Apelbaum, Michaël Bendavid et Margaux Durand-Poincloux, trois anciens secrétaires de la ­Conférence, fondent le cabinet ABPA. Malgré la crise sanitaire, la structure se forge rapidement une belle notoriété. Retour sur la création de ce qui est devenu aujourd’hui l’un des acteurs principaux spécialisés en droit pénal sur la place de Paris.

Clay Arbitration a été fondé en 2019 par le professeur Thomas Clay dans le but de structurer l’activité qu’il exerce en arbitrage international depuis plus de vingt-cinq ans et regroupe une équipe entièrement dédiée à l’arbitrage, que soit comme arbitres ou comme avocats. Situé dans un atelier d’artiste, qui fut autrefois celui de Picasso, le cabinet a créé un modèle unique en son genre qui se développe tous azimuts. Mais sensible aux enjeux climatiques, il vient d’adopter une charte environnementale qu’il s’applique et compte faire appliquer dans tous les arbitrages auxquels il participe. Le professeur Thomas Clay en détaille ici le contenu très novateur, et c’est aussi l’occasion de faire le point sur l’activité de ce cabinet quatre ans après sa création.

Le contexte actuel d’inflation et de renchérissement des coûts de production invite nécessairement les opérateurs économiques à se questionner sur la légalité des hausses de prix qu’ils envisagent d’appliquer à leurs clients et/ou qu’ils subissent, d’ores et déjà, de la part de leurs fournisseurs. Nous fournissons notre éclairage sur ce sujet qui, dans un contexte politique particulier, fait l’objet d’une vigilance accrue de la part des régulateurs.

L’information tient une place centrale dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Pour preuve, les échanges d’informations et de pièces entre l’autorité fiscale et pénale ne cessent d’augmenter.

En matière de contentieux, le domaine de la compliance se démarque par sa nature et par ses conséquences potentielles sur l’entreprise incriminée. Alors que les dossiers se multiplient, les directions juridiques doivent se préparer à affronter ces affaires très particulières… et ne pas hésiter à se tourner vers un expert externe pour apporter la plus pertinente et efficace des réponses ! Arnaud Desclèves et Pierre Laporte expliquent pourquoi.