Paroles d'experts

Entre médiation, arbitrage et contentieux judiciaire, les entreprises repensent leurs stratégies de gestion des conflits. Face à des procédures parfois longues et coûteuses, la recherche de solutions pragmatiques et efficaces respectueuses du temps des affaires s’impose de plus en plus dans le règlement des litiges commerciaux.

Parmi les différentes formes de partenariat public-privé (PPP), le contrat de concession de travaux a pour objet de confier à un opérateur privé l’exécution de travaux d’infrastructure ainsi que l’exploitation de l’ouvrage qui en résulte. La concession se caractérise par le transfert à l’opérateur privé du risque lié à l’exploitation, de sorte que la rémunération du concessionnaire dépend, en tout ou en partie, des résultats de l’exploitation de l’ouvrage concédé. L’important potentiel de création de valeur repose sur un cadre juridique qui doit être soigneusement sécurisé et une gestion efficace des différends.

Pour être efficace, le juriste d’entreprise doit disposer d’une parole libre pour informer utilement sa direction, sans risque de saisies à la faveur d’un litige, quelle qu’en soit la nature. C’est dans cette perspective que la loi du 23 février 2026 sur la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise a été adoptée. En pratique, son champ d’application réduit, ses conditions cumulatives exigeantes et la prévision d’un mécanisme de levée de confidentialité en font un outil fragile et limité en matière civile et commerciale, inutile en matière pénale. 

La lutte contre la fraude fiscale connaît un tournant majeur : ce ne sont plus seulement les auteurs de la fraude qui sont ciblés, mais les intermédiaires dont les services rendraient la fraude possible. La création fin 2023 d’un délit autonome est symptomatique de cette nouvelle orientation de politique pénale. Les professionnels du droit et du chiffre devront donc redoubler de précautions lors de la réalisation de leurs consultations. 

Présent à Paris depuis 2022, HKA, pure player mondial du litigation support, accélère son développement sur le marché français. Patrick Hébréard, Matthias Cazier-Darmois, Florent Myara et Jean Salloum reviennent sur les grandes tendances qui structurent aujourd’hui ce marché.

Censée apaiser les relations contractuelles, la clause graduée ou d’escalade devient fréquemment un motif de confrontation. Quelques réflexes pratiques permettent toutefois d’en faire une véritable alliée.