Jan Dunin-Wasowicz, Nicolas Burnichon, Anita Maklakova (Bennink Dunin-Wasowicz) : Sanctions européennes : une portée élargie qui redéfinit les exigences de conformité – l’exemple des « best efforts »
Les sanctions adoptées par l’Union européenne (« UE ») à l’encontre de la Russie depuis février 2022 ont redéfini les attentes de conformité pour les opérateurs économiques. Si ces sanctions ne sont pas, stricto sensu, extraterritoriales, leur portée géographique s’est toutefois considérablement étendue au cours des trois dernières années. L’introduction de l’obligation de « best efforts » en juin 2024, dont les conséquences pratiques sont encore parfois sous-estimées, a marqué un tournant majeur dans cette tendance.


