Les sanctions adoptées par l’Union européenne (« UE ») à l’encontre de la Russie depuis février 2022 ont redéfini les attentes de conformité pour les opérateurs économiques. Si ces sanctions ne sont pas, stricto sensu, extraterritoriales, leur portée géographique s’est toutefois considérablement étendue au cours des trois dernières années. L’introduction de l’obligation de « best efforts » en juin 2024, dont les conséquences pratiques sont encore parfois sous-estimées, a marqué un tournant majeur dans cette tendance.

Il appartient aux juges du fond d’apprécier la valeur probante des éléments d’enquête interne versés aux débats dans le cadre d’une procédure prud’homale. Retour sur l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 18 juin 2025 apportant d’utiles précisions s’agissant des exigences pesant sur les éléments produits et conditionnant directement leur valeur probatoire.

Dans le courant des années 2000, les plateformes en ligne arrivent dans le paysage économique tricolore, sans véritable cadre légal. Seules quelques dispositions générales, comme la Directive e-Commerce de 2000 ou la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004, posent un socle juridique commun à l’ensemble des acteurs du secteur. Face à l’absence de règles précises, c’est devant le juge que s’est progressivement élaboré le régime applicable aux plateformes dites de notation, telles que Glassdoor.Un combat judiciaire mené en France depuis plus de 10 ans par Elsa Rodrigues, avocate associée au sein du département contentieux des affaires du cabinet Lerins et experte des sujets liés aux plateformes, aux côtés de Annie Khalid, General Counsel de Glassdoor. Interview croisée.

Confrontés à la montée des risques climatiques, aux tensions géopolitiques et à l’exigence croissante de transparence de la part des autorités, les experts d’assurance doivent réinventer leur rôle. Philippe Donaint, directeur général délégué de Stelliant Expertise, revient sur les mutations profondes du métier et sur les réponses organisationnelles et technologiques que le groupe met en œuvre.

Les incendies industriels représentent l’un des sinistres les plus dévastateurs pour les entreprises, tant sur le plan matériel qu’économique. En France, bien que les incendies aient diminué en nombre ces dernières années, leur coût moyen a considérablement augmenté. En 2023, le coût moyen d’un sinistre incendie était estimé à 1,5 million d’euros, contre 1,2 million en 2019, selon les données de France Assureurs1. Cette tendance s’explique par la complexité croissante des installations industrielles et la valeur élevée des équipements.

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