Le cabinet Clyde & Co a l’assurance dans le sang. Réseau international intégré, clientèle composée de grands assureurs mondiaux, investissement constant dans les compétences de ses avocats et les outils innovants… La firme, installée en France depuis plus de trente ans, a encore de belles années devant elle. David Méheut, pur produit de la structure qui s’est hissé au plus haut niveau, revient sur les risques émergents dans le domaine de l’assurance que son équipe surveille de près.

Consacré par la loi n°2003-706, le principe de la globalisation des sinistres entraîne l’application d’un seul plafond de garantie pour les sinistres sériels réputés n’en former qu’un, en raison de ce qu’ils découlent d’une même cause technique.
Depuis 2020, la Cour de cassation a, par plusieurs arrêts1, refusé l’application du principe de globalisation à tous les sinistres causés par un manquement aux obligations d’information et de conseil auxquelles sont tenus les professionnels, jugeant que, par nature, ces obligations rendent chaque sinistre individuel.
Les conséquences de cette interdiction de la globalisation, qui concerne donc tout un pan de l’assurance RCP, ne sont pas anodines.

Prochains rendez-vous

02 octobre 2024
Sommet du Droit en Entreprise
La rencontre des juristes d'entreprise
DÉJEUNER ● CONFÉRENCES ● DÎNER ● REMISE DE PRIX

Voir le site »

02 octobre 2024
Rencontres du Droit Social
Le rendez-vous des acteurs du Droit social
CONFÉRENCES ● DÉJEUNER  

Voir le site »

GUIDE ET CLASSEMENTS

> Guide 2024