La conduite d’une enquête interne est un outil essentiel pour l’exploitant d’une ICPE : elle lui permet d’identifier et de corriger les défaillances de son site industriel. Surtout, en cas d’inspections défavorables de la Dreal avec procès-verbal dressé par l’inspecteur pour infractions environnementales, l’enquête interne peut s’avérer indispensable pour conclure une Convention judiciaire d’intérêt public environnementale (Cjipe) et éviter une poursuite pénale avec son dommage réputationnel.

La subrogation d’un assureur et son droit à exercer effectivement son recours sont souvent les deux ingrédients d’un beau cocktail procédural, pimenté et pétillant. Rajoutons-y un zest d’extranéité et quelques règlements européens, et voilà qui sonne la fête ! La CJUE clarifie l’interprétation à retenir au visa de Rome II et permet d’intéressantes comparaisons avec la Convention de La Haye de 1971.

Avec ses trois pôles complémentaires – M&A industriel mid-cap, droit des sociétés complexes, et Private Equity — l’équipe Corporate de Racine réunit 30 avocats dont 7 associés. Une organisation agile et sectorielle, capable d’intervenir sur les opérations les plus exigeantes, en France comme à l’international.

Le harcèlement au travail peut aussi venir de l’extérieur. Fournisseurs, prestataires, sous-traitants : certains tiers adoptent des comportements déplacés à l’égard des salariés. Pour respecter leurs obligations légales et préserver un climat serein, les entreprises doivent agir avec rigueur et anticipation.

À l'heure où les sinistres se complexifient sous l'effet combiné de la pression technologique, de l'inflation normative et de l'exigence d'immédiateté, l'expert d'assurance est sommé de repenser son positionnement. Chez CPA Experts, Pierre Lebrun, Anne-Lise Gillet et Antoine Roubertou nous livrent une vision sans détour de leur métier : un engagement au service du règlement amiable, de l'interdisciplinarité et de la rigueur technique.

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2 juillet 2026 - Pavillon d'Armenonville, Paris
Sommet du Droit en Entreprise
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7 octobre 2026 - Salons Hoche, Paris
SAFE, Parlons Risques
Le rendez-vous des professionnels du droit et du risque
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