Contentieux des affaires : sacré stock

Éditorial publié dans le guide Contentieux & Arbitrage 2026. À l'occasion de la sortie du guide Contentieux & Arbitrage 2026, Mathilde Aymami, directrice éditoriale, revient sur les tendances du secteur qui ont marqué l'année qui vient de s'écouler.

S’il y a des années marquées par des deals historiques et d’autres où l’on ne compte plus les procès hors norme, 2026 penche sans nul doute vers la seconde catégorie. On pense bien sûr à l’affaire Lafarge et à la condamnation, le 13 avril 2026, de Bruno Lafont, ex-PDG du cimentier défendu par Jacqueline Laffont. Six ans de prison pour avoir financé des groupes jihadistes afin de maintenir son activité malgré la guerre en Syrie. Une condamnation qui se veut exemplaire. Et ce faisant, le deuxième PDG du CAC de l’histoire à devenir tôlard.

Appel à la vigilance

Du côté des affaires politico-financières, des personnalités de premier plan se retrouvent aux prises avec la justice. Nicolas Sarkozy, ancien président de la République, défendu par Darrois Villey Maillot Brochier dans l’affaire du financement libyen, pourrait subir le même sort que Bruno Lafont à l’issue de son procès en appel. Marine Le Pen, dans le procès des assistants parlementaires du RN, risque pour sa part la prison en appel et l’inéligibilité, ce qui l’empêcherait de se présenter aux élections présidentielles. Rachida Dati, enfin, va être jugée en première instance pour des faits présumés de corruption et de trafic d’influence.

Batailles numériques

D’autres dossiers vont passer au crible du monde économique. Dans l’affaire Total, le pétrolier représenté par Denis Chemla a été assigné par certaines ONG et collectivités sur le fondement du devoir de vigilance. Le but affiché des demandeurs assistés par les cabinets Seattle Avocats et de Cambiaire Meziani & Associés notamment? «Contraindre la compagnie pétrolière à prendre les mesures nécessaires pour s’aligner avec l’objectif 1,5°C de l’Accord de Paris.» Après plusieurs batailles procédurales, l’affaire a été plaidée sur le fond. Et la décision annoncée pour le 25 juin pourrait créer un précédent déstabilisant pour les multinationales. La condamnation d’Yves Rocher en mars 2026, sur le même fondement, ne laisse rien présager de bon. Les risques judiciaires du devoir de vigilance introduit dans l’ordre juridique en 2017 cessent d’être théoriques.

CumCum mania

Les contentieux contre les plateformes sont eux aussi en plein boom. Qu’il s’agisse des commerçants emmenés par le cabinet Bruzzo Dubucq qui attaquent Shein, défendu par White & Case pour concurrence déloyale, ou du procès contre Meta pour violation des droits d’auteur lancé par les syndicats des éditeurs et des auteurs français représentés par Darrois, encore lui. Nerf de la guerre oblige, les procédures CumCum, visant la mise en place par plusieurs banques d’un système de fraude fiscale de grande ampleur, font des petits. Après le Crédit agricole, c’est au tour d’une deuxième banque, HSBC, d’accepter de verser 267,5 millions d’euros dans le cadre d’une Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).

La pile s’effondre

Malgré ces décisions et toutes les autres, le problème du stock, considérable, des affaires en souffrance n’a toujours pas trouvé de solution. Qu’à cela ne tienne, le projet de loi SURE, porté par Gérald Darmanin, règle de façon technique – plutôt qu’humaine – l’embouteillage tenace qui sévit dans les palais de justice : ouvrir la justice négociée aux criminels. Hasard du calendrier, dans le même temps, la CJIP, fer de lance du plaider coupable à la française, a échappé à une proposition de loi qui prévoyait sa suppression. Une bonne nouvelle pour les grands cabinets d’affaires qui se sont positionnés depuis plusieurs années dans la défense des personnes morales et sont devenus maîtres dans l’art subtil de la négociation avec le PNF. Une chose est sûre. Qu’elle se négocie ou qu’elle se tranche, la justice passera.

Mathilde Aymami